Règlementation :

Le 1er novembre 1970, un terrible incendie cause la mort de 146 jeunes gens dans une boîte de nuit en Isère. Cet événement est à l'origine de la réglementation sur la sécurité incendie. En 1977 naît le premier règlement de sécurité incendie concernant les IGH.

Pour les ERP, c'est l'article MS46 du 25 juin 1980 qui régit le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Ces deux réglementations sont ensuite affinées au fil des ans, notamment pour mieux définir les missions des agents de sécurité incendie SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes).

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L'ouverture d'un ERP est soumise à des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies qui s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. La réglementation est plus ou moins contraignante en fonction du type de bâtiment, de l'effectif du public ou de l'activité proposée.

Aujourd'hui, les IGH dépendent d’une réglementation spécifique résultant à la fois de l’arrêté du 30 décembre 2011 et du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Tous deux abordent le mode de construction et la conception des installations techniques et de sécurité, la notion d'évacuation générale, les règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie, etc.

Les sites concernés

Pour les ERP, l'activité (hôpital, salle de spectacle, centre commercial...) et la catégorie de l'établissement, qui dépend de la capacité d'accueil, déterminent le niveau de sécurité incendie nécessaire et la présence ou non d'agents de sécurité incendie SSIAP.

Concernant les IGH, un service SSIAP est obligatoire pour les immeubles d'habitation de plus de 50 mètres de hauteur et pour les autres constructions (bureaux, hôpitaux, universités...) supérieures à 28 mètres.

Une sécurité incendie sur mesure

La législation en matière de sécurité incendie dans les ERP et les IGH étant dense et spécifique à chaque établissement, il est préférable de faire appel à un spécialiste pour une analyse sur mesure.

À partir de la réglementation en vigueur et des attentes de nos clients, Grace Sécurité Privée pourra proposer en premier lieu un service de « gestion globale de incendie », qui consiste à fournir le matériel incendie et à en assurer le suivi et l'entretien - de l’inventaire au contrôle, en passant par la gestion de plans d’évacuation et d'intervention, ainsi que les études de conformité.

Jane Smith

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d'information. Notre service clients répondra à vos questions

8 Comments

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